Sécurité 2.2 Sport automobile ■ Tribunal civil Verviers, 23 janvier 2006, J.L.M.B., 2006/14 p. 617. Compétence ratione materiae - Roulage - Accident de la circulation - Karting - Initiation - Terrain privé ouvert au public - Tribunal de police. ■ Cass., 15 octobre2008, R.W., 2008-2009, p. 1.516. Assurance – véhicules automobiles – règlement d’indemnisation de l’usager faible – dommage subi par victime lors d’un accident de roulage – accident durant une course automobile.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0