Responsabilité 3.3 Organisateurs ■ Liège ( 8e ch.), 15 février 1999, J.T., N° 5928 - 20/1999. Compétition sportive automobile - Accident - Spectateur - Imprudence -responsabilité partagée - dommage - Invalidité et incapacité - Notion et distinction. ■ Bruxelles (2ème ch.), 15 septembre 2000, R.G.A.R., 6/2003 - p. 13734 CONSCIENCE DU RISQUE — RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS DE COMPÉTITIONS AUTOMOBILES — OBLIGATION D’ASSURER LA SÉCURITE DES SPECTATEURS — OBLIGATION DE MOYEN. ■ Liège, 15 mai 2002, R.G.A.R., No 4/2004 - p. 13844. ACCIDENT DE MOTO LORS D'UNE COMPÉTITION SPORTIVE - FAUTE DES ORGANISATEURS - FAUTE DE LA VICTIME - LIEN CAUSAL ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE - PARTAGE DE RESPONSABILITÉS. ■ Liège, 3 novembre 2003, R.G.A.R., No 3/2005 - p. 13961. ACCIDENT DE MOTO LORS D’UNE COMPÉTITION SPORTIVE — FAUTE DES ORGANISATEURS — FAUTE DE LA VICTIME — LIEN CAUSAL ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE — PARTAGE DE RESPONSABILITE. ■ Gand, 13 mai 2004, Bull. ass., 2006, liv. 2, 249; NjW, 2004, liv. 90, 1279, note BOONE, I. Compétition de motocross - jeune conducteur – risques du sport - sportif normalement consciencieux. ■ Civ. Bruxelles, 8 décembre 2004, R.G.A.R., n°7/2006, p. 14.146. ACCIDENT LORS D'UNE COMPÉTITION DE GYMNASTIQUE - OBLIGATION DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - OBLIGATION DE PRENDRE LES MESURES DE SÉCURITÉ ADÉQUATES - OBLIGATION DE MOYEN ET NON DE RÉSULTAT ■ Bruxelles, 19 décembre 2005, For. Ass., 2007, p. 19-24. Responsabilité professionnelle - Organisateur d'une partie de paintball - Joueurs ne respectant pas les consignes de sécurité - Organisateur fautif pour avoir laissé se poursuivre la partie - Faute de la victime
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0