Responsabilité 3.2 Moniteur ■ Liège Corr., 11 mai 1994, Rev. droit. pén. crim., 1995, p. 87. Prévoyance – précaution - président d'une école régionale de parachutisme sportif - moniteur-instructeur - parachute - risque anormal - faute. (Cet arrêt, qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, réforme le jugement qui avait été publié dans Rev. droit. pén. crim., 1994,219).
News NL FR Liens Articles ContactDROITDUSPORT.BE
Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0