Responsabilité 3.1 Sportifs C) Arts martiaux ■ Liège, 26 septembre 2002, J.L.M.B. 2003, p. 34. Combat - karatékas expérimentés - « Wado Ryu» - blessures sérieuses - pas faute de l’adversaire - connaissance les risques inhérents. ■ Liège, 16 mars 2007, www.juridat.be. Faute - sportif - sport de contact - blessures - respect des règles de prudence - joueur prudent et avisé placé dans les mêmes circonstances. ■ Bruxelles, 2 octobre 2007, R.G.A.R., 1 avril 2008. RESPONSABILITÉ - JUDO - FRACTURE SUBIE PAR UN ÉLÈVE - ABSENCE DE FAUTE DE L'ADVERSAIRE - ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DU PROFESSEUR
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0