Responsabilité 3.1 Sportifs B) sportautomoteur ■ Gand 13 mai 2004, Bull. ass., 2006, liv. 2, 249; NjW, 2004, liv. 90, 1279, note BOONE, I. Compétition de motocross - jeune conducteur – risques du sport - sportif normalement consciencieux. ■ Cass. 1e ch. 25 janvier 2008, J.T., 13/2008 n° 6305. Assurances - Responsabilité civile - Véhicules automoteurs - Usagers faibles - Indemnisation automatique (article 29bis, loi du 21 novembre 1989) - Accident de la circulation - Notion - Véhicule participant à une compétition automobile. ■ Cass. 15/05/2008 R.W., 2008-2009 p. 1.516. Dommage subi par la victime d'un accident de la circulation - article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Véhicule participant à une compétition automobile.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0