Responsabilité 3.1 Sportifs A) Football b) Sportif professionnel ■ Gand, 6 février 1992, R.W. 1992-93, p. 570, note Adams et Van Hoecke ; T.G.R. 1992, p. 65. Sportif - coups et blessures involontaires - joueur normalement prudent lors de l’exercice de ce sport - règle de la prudence - footballeur professionnel - risque habituel. ■ Tribunal du travail Tournai 17 septembre 2004, J.L.M.B., 2005 p. 1510. Coup à la cheville - joueur de football professionnel - loi du 10 avril 1971 - accidents du travail - responsabilité civile - sportif professionnel – sportif amateur - articles 1382 et 1383 du code civil.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0