Responsabilité 3.1 Sportifs A) Football a) Général ■ Gand, 12 octobre 1990, R.W., 1993-94, p. 51. Joueur de football - dynamique du jeu - coup à un adversaire - intention de blesser - pas de faute - article 1382 C. civ- accident - risques normaux du football - acceptation par tous les joueurs. ■ Civ. Liège 26 janvier 1993, Bull. ass., 1993, p. 632. Pratique sportive - (boxe, rugby, football, etc.) - faute de jeu - faute dans le jeu - distinction. ■ Bruxelles, 18 avril 1994, Bull. Ass., 1995, p. 442, note BUSSCHAERT. Gardien de but - contact avec un attaquant - pas de faute - pas de transgression des règles de jeu - risques normaux du football – acceptation par tous les joueurs. ■ Civ. Hasselt 6 octobre 1994, R.W., 1996-97, p. 57. Footballeur - violent coup de pied - faute - joueur normalement prudent - jeu dangereux. ■ Liège, 11 avril 1995, R.G.A.R, 1997, p.12710. « sliding tackle » - règles de football - règles de prudence - homme normalement prudent -violence inouïe- faute - articles 1382 et 1383 du Code civil - coups et blessures volontaires. ■ Cass., 9 janvier 1996, A.J.T., 1996-97 (abrégé), p. 424, note NEIRYNCK ; Arr. Cass., 1996, p. 33; Bull., 1996, p.34; J.T. 1996 (abrégé), p. 487; Pas. 1996, I, 34. Compétition sportive - pas d’immunité pénale - risques du jeu du football - intégrité physique - règles normales du jeu - Fédération de Football. ■ Corr. Malines, 26 avril 1999, Sport&recht, 1999, p. 437. Phase de jeu - coups et blessures. – faute - manque de prudence et de précaution - coups et blessures involontaires (art. 418-420 C. Pén.). ■ Liège, 30 novembre 1999, R.G.A.R., 2000, n° 13.286. Responsabilité d’un joueur - blessures - compétition sportive - sport pratiqué - risques normaux de ce sport - règles générales de prudence - agression d’un joueur - règles habituelles et correctes du jeu - football. ■ Liège, 27 janvier 2000, R.G.A.R., 2001, n° 13394. Action intentionnelle - intégrité d’un autre joueur - une faute contre les règles du sport pratiqué - règles générales de prudence - incident -risques normaux - football. ■ Mons, 15 février 2000, J.L.M.B., 2000, p. 222. Responsabilité d’un joueur de football - coup volontaire - faute dans le jeu - une faute ‘de’ jeu -risques normaux - football - faute. ■ Anvers, 7 novembre 2001, Juristenkrant, 2002, liv. 53, 7. Croche-pied - faute de jeu -incident - joueur de football normalement prudent - match de football - risques - faute au sens de l’art. ■ Gand (17e ch.) 22 juin 2007, Bull. ass., 2008, liv. 2, 195. Responsabilité - sport de contact – football - règles générales de prudence.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0