News Étude sur les agents sportifs dans l'Union européenne résultats maintenant disponibles L'étude sur les agents sportifs dans l'Union européenne est maintenant disponible en français. La traduction en anglais du rapport est en cours et sera mise à disposition au cours du premier trimestre de 2010. Donnant suite à l'action 41 du plan d'action "Pierre de Coubertin" annexé au Livre blanc sur le sport, annonçant que la Commission effectuerait une étude d'impact pour fournir un aperçu clair des activités des agents sportifs dans l'UE et pour évaluer si une action au niveau de l'UE serait nécessaire, la Commission a attribué en 2008 un contrat pour la réalisation d'une étude sur les agents sportifs dans l'UE. L'étude est maintenant achevée. Les résultats de l'étude, qui a été effectuée par un consortium composé de KEA European Affairs, EOSE et CDES, sont disponibles en français. La traduction en anglais de l'étude sera mise à disposition du public au cours du premier trimestre de 2010. Bien qu'ils ne constituent pas la position officielle de la Commission, ces résultats sont considérés par la Commission comme un élément utile pour les discussions futures avec les parties concernées, gouvernementales et non gouvernementales, en vue d'aborder les questions soulevées par les activités des agents sportifs au niveau de l'UE. Étude sur les agents sportifs dans l'UE - rapport final Voir aussi J. Vanden Eynde :; L’agent des sportifs en quelques questions d’actualité en droit du sport ; Ed. Jeune Barreau de Bruxelles ; 2006 *********************************************************************************************************** COMMUNIQUE DE PRESSE : LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) MODIFIE SES REGLES
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0