Relation contractuelle 4.2 Transfert B) Basketball ■ Civ. Bruxelles (réf.), 9 mai 1996, www.juridat.be. Règlement de transfert - joueurs de basket-ball - "l'indemnité de solidarité" - rupture de contrat. ■ Civ. Bruxelles, 20 février 1998, www.juridat.be. Ligue sportive ligue royale de basket-ball) - contentieux disciplinaire - transfert de joueur - autorité de la jurisprudence interne. ■ CJCE, 13 avril 2000, Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL c. Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL, C-176/96, JOCE, n° C 192, 8 juillet 2000, p. 0003 – 0004, http://eur-lex.europa.eu. Libre circulation des travailleurs - Règles de concurrence applicables aux entreprises - Joueurs professionnels de basket-ball - Réglementations sportives concernant le transfert de joueurs en provenance d'autres Etats membres.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0