Responsabilité 3.1 Sportifs G) Cyclisme ■ Liège, 15 mai 1997, J.L.M.B. 1997, p. 1233. L'argument selon lequel «lors de l'exercice d'un sport tout sportif accepte un certain risque» ne s'applique que dans le cas d'une compétition et non dans l'exercice d'un hobby. Le cycliste qui ne respecte pas les obligations élémentaires d'un «moutain-biker» normalement prudent doit être considéré comme seul responsable de l'accident. ■ Bruxelles, 16 janvier 2001, Sport&recht 2002, liv. 62, 670, note GEUENS. Dans un groupe de cyclotouristes, un cycliste doit se comporter de manière telle (quant à la distance de sécurité, la vitesse adaptée aux circonstances) à pouvoir remarquer à temps la présence d’un danger. ■ Cass., 28 janvieri 2005, www.juridat.be Le vice d'une chose ne doit pas être un vice intrinsèque ou permanent de la chose pour l'applicabilité de l’article 1384 al. 1 c. civ. doit être apprécié in concreto.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0