Marques ■ Comm. Liège, 24 novembre 2006, J.L.M.B., 2007, p 738. Compétence internationale - Lieu de l'événement causal - Lieu du dommage - Site internet. Compétence ratione materiae - Marque communautaires - Droit au nom - Droit à l'image - Compétence exclusive - Connexité - Renvoi de l'affaire. Nom et prénom - Image - Utilisation en tant qu'élément d'information - Atteinte à l'honneur et à la réputation. Marque et nom commercial - Noms de clubs de football - Pari - Pas d'usage pour des produits ou services identiques. Marque et nom commercial – Marque renommée - Pari - Juste motif. Marque et nom commercial - Joueurs de football - Nom et prénom.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0