Fiscalité ■ Cass, 12 septembre 2008, www.juridat.be. Exonération - Biens qui ont le caractère de domaines nationaux - Conditions d'exemption ■ CJCE, 16 octobre 2008, Century Hockey Club et Centerbury Ladies Hockey Club c. The Commissioners for Herv Majesty’s revenue and customs, C-253/07, http://eur-lex.europa.eu. Sixième directive TVA - Exonérations - Prestations de services liées à la pratique du sport - Prestations de services fournies aux personnes qui pratiquent le sport - Prestations de services fournies à des associations non enregistrées et à des personnes morales - Inclusion - Conditions.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0