Sport et média ■ Décision de la Commission du 19 février 1991, affaire n°IV/32.524, Screensport/Membres de l'UER, JOCE, n° L 063, 9 mars 1991, p. 0032 – 0044. ■ Décision de la Commission du 11 juin 1993, affaire nº IV/32.150, UER/Système de l'Eurovision, JOCE, n° L 179, 22 juillet 1993, p. 0023 – 0037. ■ Décision de la Commission du 10 mai 2000, affaire nº IV/32.150, Eurovision, JOCE, n° L 151, 24 juin 2000, p. 0018 – 0041. ■ T.P.I.C.E., 8 octobre 2002, Rec., 2002, page II-03805. Concurrence - Ententes - Atteinte à la concurrence - Association professionnelle d'organismes de radio et de télévision - Accords organisant l'acquisition en commun des droits exclusifs de télévision pour les manifestations sportives - Restriction de la concurrence entre les membres ainsi qu'entre les membres et les entreprises tierces. ■ Décision de la Commission du 23 juillet 2003, affaire COMP/C.2-37.398, Vente centralisée des droits commerciaux sur la Ligue des champions de l'UEFA, JOCE, n° L 291, 8 novembre 2003, p. 0025 – 0055. Vente centralisée des droits commerciaux sur la Ligue des champions de l'UEFA. ■ Décision de la Commission du 19 avril 2001, affaire 37.576, Règles de radiodiffusion de l'UEFA, JOCE, n° L 171, 26 juin 2001, p. 0012 – 0028. ■ CJCE, 13 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c. République française Affaire C-262/02, Rec., 2004, p. 00000. Manquement d'État - Article 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) - Radiodiffusion télévisuelle - Publicité - Mesure nationale interdisant la publicité télévisée pour des boissons alcooliques commercialisées dans cet État, dans la mesure où est concernée la publicité télévisée indirecte résultant de l'apparition à l'écran de panneaux qui sont visibles lors de la retransmission de certaines manifestations sportives - Loi « Evin ». ■ CJCE, 13 juillet 2004, Bacardi France SAS, anciennement Bacardi-Martini SAS c. Télévision française 1 SA (TF1), Groupe Jean-Claude Darmon SA et Girosport SARL, affaire C-429/02, Rec., 2004, p. 00000. Article 59 du traité CE (devenu, après Modification, article 49 CE) - Directive 89/552/CEE - Télévision sans frontières - Radiodiffusion télévisuelle - Publicité - Mesure nationale interdisant la publicité télévisée pour des boissons alcooliques commercialisées dans cet État, dans la mesure où est concernée la publicité télévisée indirecte résultant de l'apparition à l'écran de panneaux qui sont visibles lors de la retransmission de certaines manifestations sportives - Loi « Evin ». ■ Décision de la Commission du 13 novembre 2001, Groupe Canal+/RTL/GJCD.
News NL FR Liens Articles ContactDROITDUSPORT.BE
Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0