Articles ■
La liberté du joueur professionnel en fin de contrat : leurre ou réalité ?
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Le financement public du sport et des infrastructures sportives en Région de Bruxelles-Capitale : compatibilité avec le droit européen des aides d’Etat
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LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES SONT-ELLES DES ENTREPRISES ?
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LA DEDUCTIBILITE FISCALE DU SPONSORING
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Le respect du droit européen des aides d’Etat dans le sport
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Financement public du sport : aide d’état prohibée ?
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Quelques remarques générales à propos de la responsabilité civile des administrateurs d’une ASBL dans le monde du sport
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La « dépénalisation » du dopage en Belgique : suite et pas fin…
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Lance ARMSTRONG : soupçonné de dopage six ans après les faits
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Sommaire jurisprudence
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LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES FACE AU DOPAGE
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Les décisions des communes dans le cadre de la mise à disposition des infrastructures sportives
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L’AGENT DE SPORTIFS
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La Loi du 03 juillet 2005 relative aux droits des volontaires entre en vigueur le 1er août 2006 !
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LA FORMATION DES JEUNES SPORTIFS ET L'UNION EUROPEENNE
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L’ARRET MITU : EVOLUTION OU REVOLUTION ?
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Quelques remarques générales à propos de la responsabilité civile des administrateurs d’une ASBL dans le monde du sport
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Les droits de retransmission des matches de football à la télévision
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Les fédérations sportives sont-elles des entreprises commerciales ?
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LA LIBRE CIRCULATION DES SPORTIFS PROFESSIONNELS : ETAT DES LIEUX
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Les aides d’état et le sport dans l’Union européenne
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Les entraîneurs de football sont maintenant également soumis à la Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
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Résumé de l’arrêt de la Cour de Cassation du 19 octobre 2001 (Association francophone d’aïkido) et la responsabilité des fédérations
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Le respect du droit européen des aides d’Etat dans le sport
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Accueil
Santé et dopage 1.1 En général
A) Au niveau européen
B) Au niveau belge
1.2 En communauté française
1.3 En communauté flamande
Sécurité
2.1 Stade de football
2.2 Sport automobile
2.3 Armes à feux
Responsabilité
3.1 Sportifs
3.1 A. Football
a) Général
b) Sportifs professionnels
c) Sportifs rémunérés
d) Sportifs amateurs
3.1 B. Sport automoteur
3.1 C. Arts martiaux
3.1 D. Tennis
3.1 E. Ski
3.1 F. Voile
3.1 G Cyclisme
3.2 Des moniteurs sportifs
3.3 Des organisateurs
Relation contractuelle
4.1 Contrat de travail
4.2 Transfert
4.2 A. Football
4.2 B. Basketball
4.2 C. Autres
4.3 Libre circulation
4.4 Divers
Sport amateur
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Clubs et fédérations
6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences
6.2 Sanctions disciplinaires
6.3 Divers
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Sport et média
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