Santé et dopage 1.1.En général B) Au niveau belge ■ Corr. Bruxelles, 26 juin 1992, Rev. droi pén. crim., 1992, p.1025 ; J.Procès 1992, 221, p.28, obs. DERMAGNE. Le culturisme (ou body building) - des compétitions sportives - la loi du 2 avril 1965 - doping. ■ Bruxelles (réf.), 26 mars 1998, www.juridat.be. PIGEONS. - SPORT. - MOTIFS DES JUGEMENTS ET ARRETS. - En cas de dépôt de conclusions. - Matière disciplinaire. ■ Civ. Bruxelles (réf.), 21 avril 1998, www.juridat.be. CHOSE JUGEE (Matière répressive) - PIGEONS - SPORT. ■ Bruxelles, 17 juin 1998, www.juridat.be. Règlement de la Ligue royale colombophile - répression du dopage - pigeons de compétition. ■ Cass., 2e chambre, 26 juin 2007, Pas, 6/2007, p. 1343. Sportif - manifestation sportive - pratiques du dopage - pratiques assimilées - poursuite pénale - sanction disciplinaire. ■ Cass., 6 novembre 2007, www.cass.be. Dopage - Sportif - Pratique du dopage - Poursuite pénale - Sanction disciplinaire- L. du 24 février 1921 - Décret du Conseil flamand du 27 mars 1991 - Champ d'application - Question préjudicielle - Décret du Conseil flamand du 27 mars 1991 - Sportif - Pratique du dopage - Cause d'excuse absolutoire - L. du 24 février 1921 - Possession de substances illicites - Application de la cause d'excuse prévue par décret au fait punissable en vertu de la loi du 24 février 1921 - Conformité aux compétences distinctes de l'Etat, des Communautés et des Régions.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0