Santé et dopage 1.3 En communauté Flamande ■ Anvers, 19 janvier 1990, R.W. 1989-90, p. 959, note. Droit de la défense - dopage - contre-expertise - contrôle - expert. ■ Cass., 10 décembre 1991, Arr. Cass., 1991-92, p.324, Pas. 1992, I, p.274; R.W. 1991-92, p.1130-1131. Analyse d'un échantillon d'urine - laboratoires agréés - droits de la défense - prélèvement et l'analyse d'urines - compétitions sportives - l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987. ■ C.A., 12 novembre 1992, www.arbitrage.be. Recours en annulation des articles 11, alinéa 2; 13, alinéa 2, 14, 15, 20, alinéa 3, 25, 2, 27 et 28 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 "inzake medisch verantwoorde sportbeoefening" (relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé), introduit par l'a.s.b.l. Vlaams Artsensyndicaat. ■ C.E. n° 64.967, 4 mars 1997, T. Sport, 1997 (abrégé), p. 92, note BOES. Sportif - contrôle antidopage - prouver par témoins - audition de ces témoins - déclarations contraire du médecin-contrôle. ■ C.A., 16/2005, 19 janvier 2005, A.R., p. 3072, www.arbitrage.be. Recours en annulation de l'article 40, § 6, alinéa 2, du décret flamand du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, tel qu'il a été inséré par le décret du 19 mars 2004, introduit par J.V. ■ C.E. (9e ch.) n° 149.705, 3 octobre 2005, http://www.raadvst-consetat.be. Suspension disciplinaire - liberté personnelle - droit d'association - droit au travail. ■ Cass., 14 février 2006, www.cass.be. Le fait qu'une personne se prépare à une manifestation sportive ou y prend part, peut s'étendre dans le temps et survenir à divers endroits, même en dehors du terrain de sport ou du vestiaire. ■ Cass., 3 juin 2008, www. Juridat.be. Décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé - Sportif - Pratique du dopage - Cause d'excuse absolutoire - L. du 24 février 1921 – Application. ■ C.A., 31 juillet 2008, www. Juridat.be. Question préjudicielle concernant l'article 44 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, posée par la Cour de cassation. Les questions préjudicielles concernant l'article 44 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et les articles 1er, 2, 2°, et 6, alinéa 1er, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, posées par le Tribunal correctionnel de Courtrai. Droit constitutionnel - 1. Compétences des communautés - Communauté flamande - a. Politique de santé - Médecine préventive - Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé - Pratiques de dopage - b. Compétences accessoires - Matières pénales - (i) Incriminations - (ii) Causes d'excuse exclusives de peine - 2. Compétences fédérales - a. Réglementation des médicaments et des denrées alimentaires - Drogues - b. Matières pénales - (i) Incriminations - (ii) Causes d'excuse exclusives de peine. ■ C.A., 18 décembre 2008, www. Juridat.be. Questions préjudicielles concernant les articles 21, § 2, 2°, 43, 3°, et 44 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, posées par le Tribunal correctionnel de Termonde. Pratiques de dopage - b. Compétences accessoires - Matières pénales - (i) Incriminations - (ii) Causes d'excuse exclusives de peine - 2. Compétences fédérales - a. Réglementation des médicaments et des denrées alimentaires - Drogues - b. Matières pénales - (i) Incriminations - (ii) Causes d'excuse exclusives de peine. ■ Cour Constitutionnelle, 10 avril 2008, R.W., 2008-2009, p.534. Communauté et région – compétence – communauté – politique de santé – activité sportive médicalement justifiée – pratiques de dopage – circonstances atténuantes exemption de peine – portée – faits passible de poursuites pénales en vertu de la loi sur le dopage.
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Accueil Santé et dopage 1.1 En général A) Au niveau européen B) Au niveau belge 1.2 En communauté française 1.3 En communauté flamande Sécurité 2.1 Stade de football 2.2 Sport automobile 2.3 Armes à feux Responsabilité 3.1 Sportifs 3.1 A. Football a) Général b) Sportifs professionnels c) Sportifs rémunérés d) Sportifs amateurs 3.1 B. Sport automoteur 3.1 C. Arts martiaux 3.1 D. Tennis 3.1 E. Ski 3.1 F. Voile 3.1 G Cyclisme 3.2 Des moniteurs sportifs 3.3 Des organisateurs Relation contractuelle 4.1 Contrat de travail 4.2 Transfert 4.2 A. Football 4.2 B. Basketball 4.2 C. Autres 4.3 Libre circulation 4.4 Divers Sport amateur Sport amateur Clubs et fédérations 6.1 Pouvoirs réglementaires et compétences 6.2 Sanctions disciplinaires 6.3 Divers Jeux et Paris jeux et paris Marques Marques Fiscalité Ficalité Sport et média Sport et médiaCopyright 2010 0